"L'art de faire parler les images"
Mentions légales & conditions générales de vente
1. Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Eddy Pinto
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Sublineis
SIRET : 53222153800038
Adresse : communiquée sur demande
E-mail : contact@sublineis.fr
Responsable de la publication : Eddy Pinto
Hébergement du site
Hébergeur : Dorik
Site : https://www.dorik.com
Adresse : Dorik Inc., 651 N Broad St, Suite 206, Middletown, DE 19709, USA
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Sublineis, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Protection des données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu des visiteurs. Si un formulaire est ajouté, il respectera les obligations du RGPD. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@sublineis.fr
2. Conditions générales de ventes
2.1 Présentation de l’entreprise
Sublineis est une micro-entreprise individuelle spécialisée dans la transcription et le sous-titrage de contenus audiovisuels.
Nom : Eddy Pinto
SIRET : 53222153800038
E-mail : contact@sublineis.fr
2.2 Prestations proposées
Sublineis propose notamment :
- La transcription écrite de contenus audio ou vidéo.
- La création de fichiers de sous-titres synchronisés (.srt, .ass, etc.).
- L’intégration de sous-titres dans des vidéos, sur demande.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours.
2.3 Commande et paiement
La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 %.
Le solde est à régler à la livraison des fichiers.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen précisé sur la facture.
Aucun fichier final n’est remis sans règlement complet.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (taux légal en vigueur).
2.4 Délais et livraisons
Le délai de livraison est précisé sur le devis et court à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.
Les fichiers sont livrés sous format numérique (par e-mail ou lien de téléchargement) au format convenu (.txt, .srt, etc.)..
2.5 Modifications et retours
Une demande de retouche mineure est incluse dans la prestation.
Toute modification importante ou ajout de contenu non prévu fera l’objet d’un nouveau devis.
2.6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies « sur mesure » ou exécutées immédiatement à la demande du client
2.7 Responsabilité
Sublineis s’engage à fournir un travail soigné et fidèle, mais ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des fichiers livrés
2.8 Propriété intellectuelle
Les fichiers livrés restent la propriété de Sublineis jusqu’au paiement complet.
Le client garantit qu’il dispose des droits sur les contenus transmis pour traitement.
2.9 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 10/05/2025
L'art de faire parler les images.
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